Conseils immobilier

Le Diagnostic du Gaz

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l'Etat a mis en place ce nouveau diagnostic immobilier. Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Réalisé par des professionnels certifiés, le diagnostic gaz consiste à établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Le diagnostic porte sur quatre points :

  • la tuyauterie fixe,
  • le raccordement en gaz des appareils,
  • la ventilation des locaux,
  • la combustion.

Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité.

Le diagnostiqueur a même la possibilité d’interrompre l’alimentation en gaz si l’installation comporte un danger grave et immédiat.

Ce diagnostic doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s’il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.

Attention, il ne s'agit pas d’une attestation de conformité de l'installation mais de savoir si celle-ci est dangereuse ou non.

Un expert certifié vient contrôler toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude faisant partie de l’installation intérieure de votre logement. Il vérifie également vos appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe (les appareils de cuisson ou de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane sont exclus du diagnostic). Il mesure, à l’aide d’un analyseur de combustion, les teneurs en monoxyde de carbone, le tirage et le débit de chaque appareil.

L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les éléments visibles et accessibles de l’installation. Il n’y a pas de démontage des appareils.

Le rapport liste, le cas échéant, les anomalies identifiées et préconise des travaux de réparation.

En cas d’anomalie (excepté le « danger grave »), vous n’êtes pas obligés de faire réaliser immédiatement ces travaux, mais vous devez en informer vos acquéreurs.

Ce dossier est à annexer à la promesse de vente et la validité de l'attestation est de 3 ans.

Lanot Immobilier Juvignac
69 Rue du Poumpidou – 34990 JUVIGNAC
LANOT IMMOBILIER ALÈS
7 rue albert premier - 30100 Alès
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